Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARSTAT
DATANEO, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4191514
Date de dépôt :
23/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CARSTAT
Déposée par voie électronique le 23 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATANEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARSTAT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATANEO domicilié(e) 6-8-10 rue Troyon - 92310 - Sèvres - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 040 241 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATANEO, Société à responsabilité limitée - 6-8-10 rue Troyon - 92310 - Sèvres - France - SIREN 500040241
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684648 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684647 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Inscription le 20 décembre 2017 - Rejet partiel n°713468 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-20
Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels de gestion de bases de données ; bases de données ; bases de données électroniques et informatiques ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en marketing direct ; constitution, gestion de bases de données ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; établissement de statistiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; étude de marché ; informations commerciales par le biais de sites web ;
Conception et développement de logiciels ; hébergement de bases de données et de logiciels ; programmation informatique ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière informatique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; reconstitution de bases de données ; stockage électronique de données ; récupération de données informatiques ; conception, développement, maintenance de bases de données informatiques ; hébergement de plateformes de bases de données informatiques ; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données.
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